Faculté de droit
PROGRAMME « Ressources naturelles : une planète entre vos mains » Mise à jour : 25 juin 2013 F : langue française A : langue anglaise Date : 8 au 13 juillet 2013 inclusivement (9 heures de cours introductifs obligatoires pour les étudiants les 4, 5 et 6 juillet) Descriptif : Les ressources naturelles sont la pierre angulaire pour soutenir la croissance économique, augmenter le niveau de vie et réduire les inégalités sociales dans de nombreux pays à l’échelle mondiale. Cependant, plusieurs rapports d’organismes internationaux, dont l'ONU, indiquent que si la croissance des besoins en matière de ressources naturelles maintient son rythme effréné, la demande de consommation triplera d'ici 2050. Cette croissance, accentuée par le phénomène de la globalisation des marchés, fait en sorte qu’il faut non seulement comprendre les principaux enjeux qui y sont liés, mais aussi tenter d’y apporter des solutions innovantes au bénéfice des différents acteurs de la société dans une perspective de développement juste et durable. Cette École internationale d’été offre une opportunité unique aux participants de côtoyer et de discuter avec des experts réputés dans le domaine des ressources naturelles dans des secteurs variés tels que l’eau, l’énergie hydrique et éolienne, les mines, le gaz et le pétrole.
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THÈME 1 : CONCEPTS FONDAMENTAUX EN RESSOURCES NATURELLES : ÉTAT DES LIEUX ET PRINCIPES DIRECTEURS JEUDI 4 JUILLET (COURS OBLIGATOIRE POUR LES ÉTUDIANTS CRÉDITÉS) VENDREDI 5 JUILLET (COURS OBLIGATOIRE POUR LES ÉTUDIANTS CRÉDITÉS) SAMEDI 6 JUILLET (COURS OBLIGATOIRE POUR LES ÉTUDIANTS CRÉDITÉS) LUNDI 8 JUILLET
1.
F (3h) [Jeudi 4 juillet de 8h30 à 12h] 8h30 - 9h – Accueil des participants 9h - 9h15 – Mot de bienvenue 9h15 - 9h30 – Syllabus et mode d’évaluation 9h30 - 12h Les ressources naturelles : définitions, principales caractéristiques, interrelativité des ressources (de l’exploration à la consommation : le Nexus) (cours obligatoire pour étudiants crédités) Me Elizabeth Nantel, avocate, co-titulaire et directrice, École internationale d’été en ressources naturelles, chargée de cours, coordonnatrice à la vie facultaire et à la formation continue, Faculté de droit, Université de Montréal
2.
F (1h30) [Jeudi 4 juillet de 13h à 14h30] Clin d’œil de l’éolien M. Martin Couture, CPA, CMA, directeur général Services WEC Québec Inc., membre du Groupe ENERCON, président du Conseil d'administration, TechnoCentre éolien
3.
F (3h) [Vendredi 5 juillet de 9h à 12h] Le droit à la propriété des substances minérales (cours obligatoire pour étudiants crédités) Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie, co-titulaire École internationale d’été en ressources naturelles et chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
4.
F (3h) [Samedi 6 juillet de 9h à 12h] Régime fiscal applicable aux investissements des sociétés minières étrangères : l’exemple du Canada (cours obligatoire pour étudiants crédités) Me Mathieu Gendron, Heenan Blaikie
5.
F (3h) [Lundi 8 juillet de 9h à 12h] - Conférence et discussion Les différents types de partenariat avec les communautés autochtones M. Michel K. Landry, CPA, CA, CF, associé, Conseils financiers, Deloitte
6.
F (3h) [Lundi 8 juillet de 13h à 16h] Enjeux juridiques (autochtones, environnement développement nordique Me Simon Turmel, Régie de l’Énergie
et
frontières)
reliés
au
ACTIVITÉ [Lundi 8 juillet de 17h à 20h] Cocktail d’ouverture Programme École internationale d’été en ressources naturelles Mise à jour : 25 juin 2013
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THÈME 2 : GOUVERNANCE DES RESSOURCES : ENJEUX PRIVÉS ET PUBLICS MARDI 9 JUILLET 7.
F (2h) [Mardi 9 juillet de 9h à 11h] Les marchés de l'énergie et des ressources naturelles - une perspective économique M. Pierre-Olivier Pineau, professeur agrégé, HEC
8.
F (1h) [Mardi 9 juillet de 11h15 à 12h15] Les règles juridiques de la protection et de la réhabilitation du sol Mme Hélène Trudeau, professeure agrégée, chercheure, Centre de recherche en droit public (CRDP), Faculté de droit, Université de Montréal
9.
F (2h) [Mardi 9 juillet de 13h à 15h] Développement durable des ressources énergétiques M. Hugo Tremblay, post-doctorant et chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
10. F
(1h) [Mardi 9 juillet de 15h15 à 16h15] L’incontournable acceptabilité sociale M. Laurent Pepin, économiste, associé, National ACTIVITÉ [Mardi 9 juillet de 17h à 18h] Visionnement corporatif THÈME 3 : LES RÉSERVES DU SOUS-SOL : POUR UNE EXPLOITATION DURABLE MERCREDI 10 JUILLET
11. F
(1h) [Mercredi 10 juillet de 9h à 10h] Le développement minier : défis et opportunités M. Normand Champigny, président et directeur financier, Donner Metals Ltd., ingénieur géologue, membre du Comité exécutif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et président du Conseil d’administration de Minalliance
12. F
(2h) [Mercredi 10 juillet de 10h15 à 12h15] Les marchés boursiers et les ressources naturelles M. Louis Doyle, vice-président, Bourse de croissance TSX
13. F
(3h) [Mercredi 10 juillet de 13h à 16h] Le défi des ressources minières M. Normand Mousseau, professeur titulaire et directeur de Calcul Québec, Département de physique, Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en physique numérique des matériaux complexes, auteur « Le défi des ressources minières », 2012 ACTIVITÉ [Mercredi 10 juillet de 17h à 18h] Découverte des ressources naturelles (Musée Redpath)
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THÈME 4 : LA RESSOURCE HYDRIQUE ET ÉOLIENNE : POTENTIELS ET FRAGILITÉS JEUDI 11 JUILLET VENDREDI 12 JUILLET 14. F
(2h) [Jeudi 11 juillet de 9h à 11h] Tendances du droit international de l’eau M. Paulo Canelas de Castro, professeur agrégé, coordonnateur du Master’s in European Union Law, International Law and Comparative Law, titulaire de la Chaire Jean Monnet, University of Macau, Chine
15. F
(1h) [Jeudi 11 juillet de 11h15 à 12h15] Les conflits internationaux autour des eaux douces transfrontalières Mme Yenny Vega Cárdenas, Ph.D., avocate en Colombie et membre du Barreau Canadien
16. F
(3h) [Jeudi 11 juillet de 13h à 16h] Les règles juridiques qui régissent l’exploitation des eaux souterraines, leur conservation et leur protection Me Robert Daigneault, fondateur Daigneault, Avocats inc., administrateur agréé et biologiste ACTIVITÉ [Jeudi 11 juillet de 17h à 18h] Visionnement corporatif
17. F
(3h) [Vendredi 12 juillet de 9h à 12h] - Conférence et discussion [à confirmer] AECOM
18. A
(3h) [Vendredi 12 juillet de 13h à 16h] - Conférence et discussion Developing a Centre for Resources Law in a Twenty-first Century Law School Dr. Ian Holloway, Q.C., Professor, Dean Faculty of Law, University of Calgary, Chairman of the Board, Canadian Institute of Resources Law
THÈME 5 : INVESTIR DANS UN PAYS EN DÉVELOPPEMENT : CONSIDÉRATIONS PRATIQUES SAMEDI 13 JUILLET 19. F
(3h) [Samedi 13 juillet de 9h à 12h] Investir dans un projet de ressources naturelles dans un pays en développement : éléments à considérer Me Louis-Omer Péloquin, consultant indépendant en ressources naturelles, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
20. F
(1h30) [Samedi 13 juillet de 13h à 14h30] L’affaire Anvil et l’article 3148(2) in fine CCQ ou comment une minière australienne s’est retrouvée poursuivie au Québec pour des faits survenus au Congo Me Jean-François Lehoux, associé, McCarthy Tétrault
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THÈME 6 : CRÉATION DE RICHESSES ET PROGRÈS SOCIAL SAMEDI 13 JUILLET
21. F
(1h30) [Samedi 13 juillet de 14h45 à 16h15] - Table ronde Stratégies pour assurer la création de richesses et le progrès social Animée par Me Elizabeth Nantel, directrice du programme Invités : ABU DHABI NATIONAL ENERGY COMPANY "TAQA" – M. Frédéric Lesage
ACTIVITÉ [Samedi 13 juillet – heure à déterminer] Cocktail de clôture
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