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SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Les membres du conseil municipal de la commune de BONNEUIL MATOURS se réuniront en séance publique ordinaire le 19 septembre 2013 à 20 heures 30 à la Mairie sur convocation légale qui leur a été adressée le 12 septembre 2013. ORDRE DU JOUR --------------Demande de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols -Vacance d’un poste d’adjoint -Réalisation d’un prêt – acquisition foncière -Rapports d’activités 2012 Syndicat d’électricité -Admission en non valeur -Subventions aux associations -Questions diverses L’an deux mil treize le dix neuf septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de BONNEUIL-MATOURS régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la Présidence de Madame ENON Isabelle, Maire . PRESENTS : ENON Isabelle, Maire, M CHEVALIER Jean-Claude, PELLETIER Claudy, BONNARD Franck, GOURMAUD Rémy, Adjoints, M FAUCHARD Gilles, FERRIER Christelle, MATHIEU Radegonde, MULTON Jean-Philippe, BLIN Laurent, CHAMPAIN Valérie, EXCUSES : CAILLAUD William donne procuration à GOURMAUD Rémy, GUILLOT Jacques, donne procuration à BLIN Laurent, ROUSSEAU François donne procuration à ENON Isabelle ABSENTS : BENSCH Sébastien, RENO Catherine, SECRETAIRE : CHAMPAIN Valérie --------------APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION : M CHEVALIER fait remarquer que les travaux de voirie énumérés lors de la séance n'ont pas été listés sur le compte rendu. Il précise qu'une convention sera signée avec le Département pour les travaux du cheminement piétonnier d'Augeron et les ralentisseurs de la rue du 11 Novembre. Compte tenu de cette observation, le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS Madame le Maire rappelle que le plan d’occupation des sols a été approuvé par délibération du 20 octobre 1999. Elle explique qu’à la suite du dépôt d’un permis de construire un bâtiment agricole en zone NC, une incohérence est apparue sur la zone constructible des « Touches ». En effet, pour pérenniser une exploitation autour de son siège et plus globalement l’activité agricole sur la commune il est souhaitable d’étendre la zone NC. De plus il est plus que rationnel que le bâtiment agricole soit positionné au plus prés des constructions existantes, d’autant plus que la configuration du zonage s’y prête ; cela va dans le sens de la doctrine ADS et l’intérêt est indéniable d’un point de vue paysager. Madame le Maire présente les dispositions de l'article 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et, le décret d'application n°2009-722 du 18 juin 2009 sur la création d'une procédure de modification simplifiée des PLU. Elle expose qu’il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme de la commune de BONNEUIL-MATOURS pour réduire la zone NB des « Touches » au profit de la zone NC. Ce changement peut être effectué par délibération du Conseil Municipal après un « porter à la connaissance du public », durant une durée d'au moins un mois, dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du POS. La modification simplifiée n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1 - d’engager une procédure de modification simplifiée du POS conformément aux dispositions des articles L 123-13-1 et suivants, R 123-20-1 et R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme 2 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du P.O.S. 3 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2013. VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur FAUCHARD Gilles a démissionné de son poste de 5 ém adjoint le 10 mai 2013. Elle indique, conformément à la circulaire du 11 juin 1985, que le conseil municipal n’est tenu de pourvoir au remplacement d’un adjoint dont le siège est devenu vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou d’une annulation d’élection que s’il s’agissait là du seul adjoint en fonction ; si tel n’est pas le cas, il peut décider, par délibération, de ne pas pourvoir à cette vacance. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 21227-2, L 2122-10 et L 2122-15, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire REALISATION D’UN EMPRUNT Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2013-069 du 13 juin 2013 l’autorisant à réaliser un emprunt de 60000 € pour une acquisition foncière aux Quatre Chemins. Elle énumère les trois propositions reçues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -décide de réaliser un emprunt de 60000 € sur 10 ans, à taux fixe de 3.36 %, auprès de la Caisse d’Epargne -autorisation le Maire à signer tous les documents nécessaires RAPPORT ANNUEL SYNDICAT D’ELECTRICITE Monsieur MULTON, délégué au communal au Syndicat d'Electricité, présente au conseil municipal, conformément à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les rapports d'activités 2012 du Syndicat ENERGIES VIENNE et des entreprises SERGIES, SOREGIES et SRD. Il retrace l'activité du syndicat et évoque le compte administratif 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les rapports présentés. RAPPORT ANNUEL SYNDICAT D’EAU BONNEUIL-VOUNEUIL Monsieur CHEVALIER, Président du Syndicat d’eau BONNEUIL/VOUNEUIL présente au conseil municipal, conformément à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les rapports d'activités 2012 du Syndicat d’eau. Il retrace l'activité du syndicat et énumère le compte administratif 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les rapports présentés. ADMISSION EN NON VALEUR Sur proposition de Monsieur GUYONNET Francis, comptable de la collectivité, par courrier explicatif du 21 août 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°R26et R27 de l’exercice 2010, cantine scolaire pour un montant de 46.41 € - n°R27 et R28 de l’exercice 2011 cantine scolaire pour un montant de 66.29€ - n°R59-R60 de l’exercice 2009, périscolaire pour u n montant de 5.34 € - n°R12, R13, R171 T19, de l’exercice 2011 périsco laire, pour un montant de 7.72 € -DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 125.76 € -DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de la Commission Jeunesse Vie Associative, M BONNARD propose d'attribuer une subvention municipale à une Association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'allouer la subvention suivante à : -Kilt d’Arts 650 €

TRAVAUX DE VOIRIE M CHEVALIER fait le bilan des travaux sur la voirie. Le programme d’entretiens 2013 est en cours de finalisation au bureau d’études de la CAPC. La proposition sera soumise à la commission voirie pour décision définitive, le 26 septembre à 20 h 30. Les fossés sont réalisés (léger dépassement de crédits), le parking de l’école primaire, le cheminement piétonnier d’Augeron, le nettoyage des puisards Cité d’Anjou sont terminés. Suite à la récente tempête un éboulement s’est produit voie communale n°1 à la Goutaille. Des travaux d’empierrement d’un coût de 9700 € ont été réalisés. Un frêne est tombé dans la rivière au Presbytère : coût de l’enlèvement 1800€. Le programme des travaux hydrauliques des réseaux d’eaux pluviales a été réalisé et réceptionné. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS

Madame le Maire expose que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une participation à été accordée par la commune pour la protection santé. En ce qui concerne la protection prévoyance, la commune a délégué au Centre Départemental de Gestion l’organisation d’une consultation. Le résultat n’est toujours pas connu. Elle propose d’en délibérer plus tard après réception des éléments et chiffres fournis par le CDG86. CREATION D’UN POSTE EMPLOI D’AVENIR Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant cr éation des emplois d’avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ; Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Article 1. : Décide la création de 1 poste en emploi d’avenir pour les services techniques, pour une période initiale d’un an, à compter du 1er octobre 2013. Article 2. : Autorise le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat Article 3 : Autorise le Maire à signer le contrat de travail de Monsieur Julien MORGEAU. Article 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal. CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI Madame le Maire expose au Conseil Municipal : Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand. La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein des services techniques de la commune pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts, espaces publics et voirie à raison de 22 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2013. L’Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. plafonnée à 22 heures hebdomadaires et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera de 315€ par mois . Madame le Maire propose à l’assemblée : Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’entretien, à temps partiel à raison de 22 heures/ semaine pour une durée de 6 mois . Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au c ontrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 20 10 - adopte la proposition du Maire -autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat et le salarié Monsieur COTTIER Loïc - décide d’inscrire au budget les crédits correspondants. SCOLAIRE M PELLETIER énumère les effectifs des écoles à la rentrée. Maternelle : PS : 27, PS et MS : 21, MS et GS : 21 : Total 69 élèves Primaire : GS et CP : 20, CP et CE1 : 20, CE1 : 24, CE2 : 26, CM1 : 26, CM2 : 29 Total 148 élèves La cantine semble donner satisfaction. Le stationnement devant la garderie a été nettement amélioré. M BONNARD évoque ensuite le dossier Réforme des Rythmes Scolaires. Le sondage réalisé auprès des familles oriente sur 2 hypothèses : augmentation de la pause méridienne et sortie à 16 h 30 ou sortie avancée. Il informe de l’avancement du projet éducatif territorial. Une concertation a eu lieu avec les services de l’Etat et les associations (notamment de la commune) pour développer une offre d’activités culturelle, sportive et de loisirs. Un diagnostic est en cours actuellement et il énumère les contraintes (notamment financières) à la charges de la collectivité. 12 lieux d’accueil ont été répertoriés pour les 280 enfants concernés. Les associations pourront être accompagnées par la commune pour le recrutement d’un professionnel. Les horaires devraient être définis en octobre, le conseil d’école donnera son avis en novembre et le conseil municipal devra décider en décembre. Le projet éducatif territorial pourrait être envoyé début janvier aux services de l’Etat.

DECHETERIE DU GOULET Madame le Maire informe le conseil municipal qu’avec l’aménagement d’une nouvelle déchèterie intercommunale à l’Oisillon, il est nécessaire de réfléchir dés à présent au devenir du site du Goulet. Elle rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AP n°213 de 6950 m² sur laquelle est implantée la déchèterie et interroge les élus sur d’éventuels projets communaux sur ce terrain. Après discussion, le conseil municipal propose à la CAPC de remettre le terrain dans son état initial à vocation agricole.

BATIMENTS COMMUNAUX -Chauffage cœur de l’Eglise. La pose d’un chauffage électrique à infrarouge par fixation dans le mur de l’Eglise a été refusée par l’Architecte des Bâtiments de France. Le devis du 29 janvier 2013 accepté et signé par l’Adjoint Rémy GOURMAUD, est annulé. Madame le Maire propose d’installer un chauffage par générateur électrique d’air chaud, amovible (coût de 198 € HT. – devis Ets ROY) -mur séparatif parking de la salle des fêtes M CHEVALIER donne connaissance au conseil municipal du résultat de la consultation relative à la construction d’un mur d’enceinte autour de la propriété FOUCAULT récemment vendue par la commune. Il énumère les 4 devis reçus, détaille les options proposées, donne lecture du rapport d’analyse des offres et précise que la proposition la mieux disant s’élève à 19426.97 € TTC (Sarl DEPLOBINPOUGET de JOUHET) Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition présentée. MAINTENANCE INFORMATIQUE MAIRIE Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de maintenance du parc informatique de la mairie est arrivé à échéance le 22 aout 2013. Une consultation a été réalisée et elle soumet les 2 propositions reçues. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal : -retient la proposition Micro Services pour un montant annuel de 1800 € HT -autorise le Maire à signer le contrat de maintenance correspondant DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget COMMUNAL, Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 Section de fonctionnement – Dépenses imprévues -14000 Section d’investissement Article 2313 opération voirie +12000 Article 2111 + 2000 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la décision modificative présentée. RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est concernée en 2014 par le recensement de la population. Elle propose de fixer l’indemnité due aux agents recenseurs et précise que l’Etat rembourse la commune sur la base de 1.13 € par logement et 1.72 € par habitant soit une dotation estimée à 4700 €. VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte, ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré -DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 1100 € nets par agents recenseurs - Forfait de déplacement de 110 € pour les agents affectés aux districts ruraux n°8 et 10. -DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune -DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2014 au chapitre 12 article 64118.

RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DU SYNDICAT R.I.V.E.DE LA VIENNE M CHEVALIER Vice-président du Syndicat, présente au conseil municipal, conformément à l'article

L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d'activité du Syndicat R.I.V.E. de la VIENNE faisant le bilan des actions menées en 2012 par le Syndicat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les rapports présentés. REUNION PUBLIQUE SECURITE ROUTIERE Madame le Maire a réuni, avec la commission voirie et la gendarmerie, les riverains de la Rue d’Aquitaine et du village des Saudières qui ont signés une pétition pour se plaindre de vitesse excessive et d’incivilités qui génèrent des problèmes d’insécurité routière. 25 riverains étaient présents. M CHEVALIER rend compte au conseil municipal des discussions et décisions prises pour améliorer la situation : des panneaux de limitation de vitesse et de sensibilisation à la présence d’enfants, seront installés dans les secteurs dangereux. L’afflue de circulation, avec vitesse excessive, le stationnement anarchique le long de la rivière, notamment en période estivale, dans le chemin rural reliant le Parc de Crémeaux à la Rue du 8 Mai fait également l’objet de discussion. Madame le Maire rappelle que cet accès est principalement réservé aux pécheurs, véhicules de sécurité et véhicules handicapés. Il est proposé d’y installer une limitation de vitesse à 10 km/h et de goudronner une partie du chemin pour supprimer la nuisance liée à la poussière en été. REGLEMENT DE FACTURES PERISCOLAIRES PAR CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Madame le Maire propose d’accepter les règlements de factures périscolaires par Chèque Emploi Service Universel. Elle en précise les modalités et le coût pour la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition présentée. PREPARATION DU BUDGET 2014 Madame le Maire propose de fixer les dates de réunion de la commission des finances pour la préparation du budget primitif 2014 qu’elle souhaite voter en décembre. La commission se réunira le 30 septembre, 31 octobre et 14 novembre. QUESTIONS ORALES M BLIN souhaite connaître les changements apportés dans l’organisation et la gestion du personnel à la suite de l’audit organisationnel réalisé en 2008 par le cabinet CP Conseil. Madame le Maire énumère les protocoles et procédures mises en place : -organigramme des services -fiches de poste -nomination de chefs de service -réunions de service -planning de travail -fiches de sécurité personnalisées par poste -responsabilisation des agents A la demande de M BLIN, Madame le Maire fait le point sur les subventions sollicitées et attribuées pour d’une part la réhabilitation du gymnase en salle des fêtes et d’autre part la transformation de la salle des fêtes actuelle en pôle médical. Pour la salle socioculturelle : Subventions acquises : 286300 de la Communauté d’Agglomération et 150 000 de l’Etat dans le cadre de la DETER En attente de décision : 100 000 € du Conseil Général, (décision lors commission permanente du 27/09/2013) et de la Région dans le cadre du FRIL Pour le pôle médical, les aides à l’investissement sont soumises à l’avis favorable de l’ARS. Le dossier comprenant le projet de santé sera présenté début novembre lors la commission annuelle.